- Le service d'aide aux démarchesadministratives SIA chez Terres & Eaux
- L'objectif du SIA
- L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
- La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
- De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
- À quoi va servir le compte personnel détenteur ?
- Les dates à retenir
- En savoir plus sur l'achat d'articles réglementés
Chaque détenteur d’une arme aura l’obligation légale de créer un compte personnel détenteur dans le SIA (Système d’Information sur les Armes). Cette obligation réglementaire est donc également à respecter pour tout achat d’une arme sur notre site internet terreseteaux.fr, ou dans nos magasins Terres & Eaux. Depuis le 8 février 2022, les chasseurs ont été les premiers concernés et ne peuvent plus acquérir d’arme, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA. Le système français d’informations sur les armes (SIA) s’ouvrira progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.
Le service d’aide aux démarches
administratives SIA chez Terres & Eaux
Besoin d’aide sur internet ? Nos experts Terres & Eaux vous accompagnent en magasin pour être à jour avec la nouvelle réglementation et créer votre compte SIA (Système d’Information sur les Armes).
CRÉATION COMPTE SIA : 49,99 €
Avec votre Carte Avantages : 29,99 €
CRÉATION D’ADRESSE MAIL : 19,99 €
AJOUT D’UNE ARME SUR UN COMPTE SIA : 14,99 €
Avec votre Carte Avantages : 8,99 €
Ce service vous est OFFERT pour l’achat d’une arme neuve, soumise à déclaration, dans tous nos magasins Terres et Eaux.
Les documents nécessaires à la réalisation de ce service sont : votre pièce d’identité en cours de validité, votre permis de chasser et la validation si vous en possédez une, un justificatif de domicile.
L’objectif du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées.
Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?
La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes
Depuis le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France sont concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, depuis cette date, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.
Le compte détenteur dans le SIA, c’est quoi ? C’est votre espace personnel, protégé et sécurisé regroupant l’ensemble de vos armes. C’est l’interface entre vous, votre armurier et l’Etat. L’ouverture de votre compte détenteur est obligatoire pour l’acquisition, la vente ou la cession d’arme depuis le 8 février 2022.
La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider :
- Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures (des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine).
- Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs créent leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
Depuis le 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs peuvent créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir :
- Une copie de leur permis de chasser
- Une copie de leur pièce d’identité
- Un justificatif de domicile.
La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.
Pourquoi créer votre espace personnel ? Pour faciliter vos démarches administratives concernant les armes à feu, mettre à jour votre « coffre-fort » virtuel, et valider vos achats d’armes auprès de votre armurier, ou encore pour céder vos armes.
À quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il crée son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.
Les dates à retenir
- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’armes « chasseurs »
- Date à venir : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
- Date à venir : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
- Date à venir : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
- Date à venir : ouverture du SIA aux collectionneurs
Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).
La création d’un compte personnel avant le 31 décembre 2024 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.
En savoir plus sur l’achat d’articles réglementés
Vous souhaitez acheter des articles réglementés sur terreseteaux.fr ? Boissons alcoolisées, armes de défense, armes de catégorie C, armes de catégorie D ou munitions : des documents sont à transmettre lors de votre achat.
