Stockage des armes à feu : que dit la loi ?
Il existe plusieurs textes relatifs au stockage des armes à feu et notamment en fonction de leur catégorie
Armes de catégorie C : Selon l’article R314-4 du Code de la Sécurité Intérieure, les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres ou armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément de l’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre.
Armes de catégorie A et B : Selon l’article R314-3 du Code de la Sécurité Intérieure, les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l’intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Attention, pour les armes de catégorie A et B, l’utilisation d’un rack ou le démontage d’un élément fonctionnel de l’arme n’est pas une solution légale de stockage en France.
Les munitions : Selon les articles R314-3 et R314-4 du Code de la Sécurité Intérieure, elles doivent être conservées :
– Catégorie C : il faut conserver les munitions séparément des armes, sous clé ;
– Catégorie A et B : les règles sont les mêmes que pour le stockage des armes de même catégorie A et B. De plus, il est interdit de les stocker au même endroit que les armes correspondantes
Dans le détail, la norme européenne impose même de fixer le coffre/armoire forte au sol ou sur un mur, avec deux points d’attaches sur une même face. Cette norme est reconnue par les compagnies d’assurances et pour pouvoir bénéficier de l’anti-effraction et être couvert en cas de vol de vos armes, vous devez fixer votre armoire correctement au sol ou au mur.
Quelles sont les différents niveaux de sécurité qui s’appliquent aux armoires fortes ?
- Dispositifs non normés : aucune résistance garantie, pas de tests.
- Dispositifs EN 14450-S1 : norme Armoire Forte Européenne qui garantit une résistance à l’effraction et qui permet d’assurer un certain montant contenu dans l’armoire (jusqu’à 1500€)
- Dispositifs EN 14450-S2 : comme la norme S1 mais avec valeur assurable plus élevée (jusqu’à 3000€).
- Dispositifs EN 1143-1 : c’est la norme à partir de laquelle l’armoire forte est considérée comme un Coffre-Fort qui garantit une excellente résistance à l’effraction ainsi qu’un montant assurable pouvant aller de 8000 à 300 000€.
Chez Terres & Eaux, nous proposons exclusivement des armoires fortes répondant à la norme EN14450-S1, parfaitement adaptées à une utilisation en intérieur par des particuliers et permettant de ralentir considérablement une tentative d’effraction par des agresseurs non professionnels équipés d’un outillage limité.
Comment choisir une armoire forte adaptée ?
De combien d’armes disposez-vous ?
Premièrement, vous devrez vous poser la question du nombre d’armes que vous souhaitez stocker dans votre armoire forte. Pour chacune de ces armes, sont-elles équipées ou non d’une optique ? Si oui, vous devrez partir sur un modèle permettant un stockage plus conséquent (considérez qu’une arme avec lunette représente 1,5 place dans l’armoire).
Exemple : si vous possédez 3 fusils et 2 carabines, vous devez considérer 6 armes et non 5. Il vous faudra donc partir sur un modèle permettant le stockage d’au moins 6 armes.
Quelle est la longueur de votre arme la plus longue ?
Ensuite vous devrez vérifier la longueur de votre arme la plus longue et adapter votre choix de coffre afin que ses dimensions intérieures soient compatibles avec cette arme.
Avec ou sans compartiment intérieur ?
Certaines armoires sont équipées d’éléments intérieurs amovibles qui vous permettront d’organiser votre armoire en fonction du nombre d’armes et des autres équipements que vous souhaitez y stocker. Vous pourrez même retrouver sur certains modèles, un compartiment intérieur qui se ferme à clé, dans lequel vous pourrez stocker des éléments plus sensibles (optiques démontées, mais également documents confidentiels, bijoux, …)
A noter qu’une armoire forte avec un compartiment intérieur aura une hauteur intérieure plus faible qu’une armoire qui n’en dispose pas. Ce paramètre est donc à prendre en considération en fonction de votre arme la plus longue.
Toutes les armoires sont différentes mais quels sont les critères qui les rendent plus ou moins chères ?
Plusieurs facteurs vont faire influer le prix d’une armoire forte :
- L’épaisseur de l’acier : l’épaisseur de l’acier composant l’armoire est un facteur influant énormément sur le prix. Plus communément, vous trouverez des armoires de 2 à 3 mm
- La résistance au feu : les armoires fortes sont conçues pour être ignifuges. Leur résistance est exprimée en minutes par température (ex : 30 minutes à 760°C)
- Le nombre de tenons sur la porte : les portes des armoires fortes se ferment par des tenons qui viennent se bloquer dans la structure. Certaines portes on 2 tenons et peuvent aller jusqu’à 8 tenons en fonction des modèles. Plus il y a de tenons, plus le coffre sera difficile à ouvrir par un tiers
- Le type de charnières : les portes des armoires fortes peuvent être à charnières intérieures ou extérieures. Des charnières intérieures sont invisibles lorsque le coffre est fermé rendant l’armoire plus esthétique. De plus, là encore, l’armoire sera plus compliquée à ouvrir par un tiers.
- Le type de serrure : on retrouve généralement 2 types de serrures sur les armoires fortes destinées au rangement des armes : les serrures classiques à clé et les serrures électroniques à code
- Le coffre intérieur : la présence ou non d’un compartiment sécurisé à l’intérieur de l’armoire forte va également jouer sur le prix
- Le type de finitions : certaines armoires disposent d’une finition intérieure en feutrine, mais également avec plus ou moins d’étagères pour pouvoir moduler l’intérieur plus facilement en fonction du nombre d’armes à stocker. Certains coffres sont équipés de racks de porte permettant de récupérer des places supplémentaires notamment pour y ranger vos accessoires de nettoyage
Conseil : Pour conserver vos armes à l’abri de l’humidité, vous pouvez placer des solutions anti-humidité à l’intérieur de votre armoire forte. Il en existe de plusieurs sortes, mais vous pouvez également les réaliser vous-même avec un sachet en tissu rempli d’un mélange de gros sel et de riz. L’humidité présente dans l’armoire sera ainsi absorbée et vos armes s’en porteront mieux.
Les alternatives à l’armoire forte
Si votre domicile ou votre budget ne vous permet pas d’acquérir une armoire forte pour sécuriser vos armes, vous pouvez opter pour le verrou de pontet.
Ce petit ustensile existe à code ou à clé et vous permet de sécuriser votre arme très simplement en se positionnant sur le pontet de celle-ci. Une fois fermé, le pontet permet de bloquer l’accès à la détente de l’arme et donc de la rendre inutilisable par un tiers.
Verrou de pontet clé
Verrou de pontet à code
Et comment stocker vos munitions ?
Comme le cite la législation française, les munitions doivent être stockées dans un compartiment différent de celui des armes. Ce compartiment doit fermer à clé.Vous avez alors plusieurs solutions :
- Soit vous partez sur un modèle d’armoire forte disposant d’un compartiment intérieur qui se ferme à clé (la clé d’un compartiment d’armoire forte est toujours différente de la clé de l’armoire elle-même)
- Soit vous partez sur une petite armoire différente dans laquelle vous pourrez ranger directement vos munitions
Coffre mini alpha digicode 8kg
- Soit vous optez pour une boîte à munitions que vous pouvez fermer à l’aide d’un cadenas.
Conseil : Dans le but de conserver tout l’efficacité de vos munitions, évitez tout stockage dans une pièce humide. L’idéal est de pouvoir les ranger dans une pièce à température ambiante (à l’intérieur d’une habitation) avec un taux d’humidité n’excédant pas les 60%.
